Classe Numérique

Convention de Prêt de Tablettes Numériques

Entre

Le Collège La Malgrange, 76 avenue de La Malgrange, 54140 Jarville La Malgrange représenté par son Chef d'établissement …................., désigné ci-dessous « Le Collège »

Et

l'Élève .........................................

inscrit (e) en classe de 4e Verte désigné ci-dessous « le bénéficiaire ou l'emprunteur ».

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet

1.1 Le prêt de tablette numérique est réservé aux élèves inscrits en classe de 4e Verte au Collège La Malgrange à Jarville La Malgrange.

1.2 Lors d’un prêt, le bénéficiaire doit fournir les pièces suivantes :

- la convention de prêt de tablettes numériques datée et signée par son représentant légal.

- une attestation d’assurance spécifique en responsabilité civile à son nom garantissant les risques encourus par le prêt (notamment détérioration, perte ou vol).

Article 2 : Description du matériel

2.1 Le bénéficiaire déclare avoir reçu en main propre : une tablette numérique de marque ACER modèle ICONIA TAB510 ( N/S : …..................................... ), un chargeur d'alimentation en deux pièces, un adaptateur USB, sa boite d'emballage et une housse.

Article 3 : Durée du prêt

Le Collège prête le matériel décrit ci-dessus pour une période allant du 28/09/2012 au 21/06/2013. Le bénéficiaire s’engage à rendre le matériel au Collège le 21/06/2013 au plus tard.

Article 4 : Conditions du prêt

4.1 Le prêt consenti donne lieu au versement d'une caution par chèque uniquement (non encaissé) d'un montant de 400 € à l'ordre de « OGEC La Malgrange » pendant la période d’application de la présente convention.

Nom de l'émetteur du chèque : _______________________________________________

Banque : ___________________________________ N° Chèque _______________

4.2 Le Collège ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté. Une copie de la charte informatique du Collège est jointe à la présente convention amendée d'un avenant spécifique à l'utilisation des tablettes. A ce titre, l’utilisateur est tenu de respecter les règles et usages en vigueur dans l’établissement.

4.3 En cas de dysfonctionnement, le matériel devra être immédiatement remis au bureau informatique. Le dysfonctionnement sera précisément signalé par l’emprunteur et mentionné sur la fiche de dysfonctionnement donnée en annexe. Le Collège ne sera pas tenu responsable d’une perte des données personnelles de l’utilisateur.

4.4 A l’issue de la période de prêt, le matériel est rendu et toutes les données informatiques personnelles présentes dans la tablette sont effacées. Il appartient au bénéficiaire de sauvegarder ses données avant de restituer le matériel. Aucune sauvegarde ne sera effectuée par le personnel du Collège.

Article 5 : Détérioration, perte et vol

5.1 En cas de détérioration, perte ou vol du matériel, il appartient à l'utilisateur de se tourner vers son assureur.

Plus précisément :

5.2 En cas de perte ou de vol, l’emprunteur est tenu d’avertir immédiatement l’établissement et de fournir les déclarations attestant de l’événement. En cas de vol, l’emprunteur doit faire les démarches nécessaires auprès des services de police, et sans délai, informer le directeur du Collège en lui donnant une copie de son dépôt de plainte. Le remboursement du matériel est à la charge de l’emprunteur. Si le matériel a été acheté dans l’année, l’emprunteur remboursera la valeur d’achat (valeur toutes taxes comprises). Pour un matériel acheté antérieurement l’emprunteur remboursera la valeur de remplacement.

5.3 En cas de détérioration, soit le matériel n’est pas réparable et l’emprunteur indemnisera le Collège conformément aux modalités définies à l’article 5.2, soit le matériel est réparable et l’emprunteur indemnisera le Collège du coût de la réparation.

Article 6 : Restitution hors délai

6.1 En cas de non restitution du matériel à l’issue de la période de prêt, le remboursement du matériel est à la charge de l’emprunteur. Si le matériel a été acheté dans l’année, l’emprunteur remboursera la valeur d’achat (valeur toutes taxes comprises). Pour un matériel acheté antérieurement l’emprunteur remboursera la valeur de remplacement.

6.2 En cas de retour hors délai du matériel pour des raisons d’ordre médical, le bénéficiaire s’engage à en informer le Collège et à fournir un justificatif.

Fait en deux exemplaires originaux, à Jarville-La-Malgrange le / / 2012

Le bénéficiaire (« Lu et approuvé ») Le chef d'établissement

Son représentant légal (« Lu et approuvé »)